Rechercher
  • Martine WONNER

Ordonnance du 23 novembre 2018 du Tribunal Administratif

Paris, le 23/11/2018


Alors que les citoyens ont mis fin il y a quelques jours à la grève de la faim, alors même que ce matin encore je tentais de valoriser les alternatives au GCO auprès du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, j'apprends que le Tribunal Administratif de Strasbourg a ordonné la suspension de l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 autorisant la société SANEF à démarrer les travaux. Une nouvelle étape est franchie dans le parcours juridique.

0 vue

Martine WONNER 

Députée du Bas-Rhin

Membre de la Commission des affaires sociales 

©2020 par Martine WONNER Députée du Bas-Rhin.