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  • Martine WONNER

Audience du Tribunal administratif du 07 février 2019

Le 08 février 2019


Le 07 février s’est tenue une nouvelle audience en raison du report de celle du 20 décembre 2018 au Tribunal Administratif suite au dépôt d’une requête par Alsace Nature portant sur le viaduc de Kolbsheim dans le cadre du projet de construction du GCO.


Le rapporteur public a une nouvelle fois suggéré l’annulation du permis de construire de l’ouvrage qui concerne le passage au-dessus de la plaine de la Bruche.


Une fois de plus la demande de moratoire prend tout son sens. L’empressement des promoteurs, l’accélération dans la conduite du projet, alors que tous les recours ne sont pas encore purgés illustrent à mon sens l’atteinte intolérable au principe du recours effectif que je dénonce depuis plusieurs mois.


Cet avis négatif souligne une potentielle "atteinte grave" à l'intégration du viaduc dans le paysage et l’absence « d’étude d’impact actualisée » dans le dossier d’instruction déposé par le concessionnaire ARCOS et instruit par l'Etat.


Certains acteurs du dossier agissent comme si les décisions à venir n’avaient aucune importance, à l’image du dépôt et de l’acceptation d’un nouveau permis d’aménager pour ce viaduc avant l’audience d’hier, ou comme si elles étaient connues d’avance. En tant que parlementaire je tiens cependant à exprimer toute ma confiance à l’indépendance de notre justice.


Une suspension des travaux avec la mise en place d’un moratoire serait l’occasion d’un débat apaisé. Ce serait aussi le signe de la part de l’Etat de son attachement au respect des droits de la défense.

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Martine WONNER 

Députée du Bas-Rhin

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